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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Le Site est hébergé par Shopify Inc., plateforme de commerce électronique sécurisée, disposant d’un certificat SSL garantissant le chiffrement des données.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout Utilisateur.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus).
Le Site propose des produits destinés à un public adulte.
En accédant au Site, l’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire.
La Société se réserve le droit de mettre en place tout dispositif de vérification d’âge qu’elle jugera utile.
L’accès au Site est gratuit hors frais de connexion internet.
La Société peut suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site à tout moment pour maintenance ou mise à jour.
ARTICLE 4 – CRÉATION DE COMPTE
La création d’un compte est facultative pour naviguer mais peut être nécessaire pour commander.
L’Utilisateur s’engage à :
-
Fournir des informations exactes et à jour
-
Ne pas usurper l’identité d’un tiers
-
Ne pas créer plusieurs comptes frauduleux
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
L’Utilisateur est responsable de toute activité réalisée via son compte.
La Société pourra suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.
ARTICLE 5 – UTILISATION DU SITE
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :
-
De manière loyale
-
Dans le respect des lois françaises et européennes
-
Sans porter atteinte aux droits de la Société ou de tiers
Il est notamment interdit :
-
De perturber le fonctionnement du Site
-
D’introduire des virus ou programmes malveillants
-
De copier ou exploiter le contenu sans autorisation
-
D’utiliser le Site à des fins frauduleuses
ARTICLE 6 – CONTENU DU SITE
Les contenus (textes, visuels, descriptions produits, images, logos, vidéos) sont fournis à titre informatif.
Les photographies sont non contractuelles.
La Société s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Les conseils et informations présents sur le Site ne constituent en aucun cas un avis médical ou thérapeutique.
ARTICLE 7 – PRODUITS DESTINÉS AUX ADULTES
Les produits vendus sur Sensualitimi sont destinés exclusivement à des adultes.
L’Utilisateur reconnaît :
-
Être majeur
-
Utiliser les produits conformément à leur destination
-
Respecter les consignes d’utilisation et d’hygiène
La Société ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité du Site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
L’Utilisateur dispose :
-
D’un droit d’accès
-
D’un droit de rectification
-
D’un droit d’effacement
-
D’un droit d’opposition
-
D’un droit à la portabilité
Toute demande peut être adressée à : contact@sensualitimi.com
Les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire au traitement des commandes et obligations légales.
ARTICLE 9 – COOKIES
Le Site utilise des cookies :
-
Cookies techniques nécessaires au fonctionnement
-
Cookies analytiques
-
Cookies publicitaires (le cas échéant)
L’Utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.
La désactivation de certains cookies peut altérer l’expérience utilisateur.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (marque Sensualitimi, logo, graphisme, textes, visuels, structure) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
La Société ne peut être tenue responsable :
-
D’une interruption temporaire du Site
-
D’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté
-
D’un usage non conforme des produits
-
D’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du Site
La responsabilité de la Société est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
ARTICLE 12 – LIENS EXTERNES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La Société ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGU
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le Site.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.